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21 avril, 2015

Parlons de ce qu’il y a de nouveau à l’APP

L’animateur de la soirée était Bill Dempster, de 3Sixty Public Affairs Inc. Il a fait un bref survol de ce qui s’est produit à l’APP au cours de la dernière année. Bill a tout d’abord souligné le changement de nom de l’Alliance, qui est passé d’Alliance pancanadienne pour le prix des médicaments à Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP). L’APP négocie les ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés pour les médicaments novateurs et elle a, à ce jour, conclu ou mené à terme 55 ententes et 20 autres ententes sont en cours de négociation. L’APP gère également l’initiative pour le prix des médicaments génériques, qui fixe le prix des médicaments génériques à 18 % du prix du médicament novateur de référence. En 2013, cette initiative a fixé une échelle de prix pour ses six premiers médicaments, elle en a ajouté quatre en 2015 et prévoit en ajouter quatre autres en 2015

Bill a donné une vue d’ensemble d’un rapport effectué par IBM dans lequel on recommande des options pour les médicaments novateurs et les génériques. Il a exposé les thèmes communs extraits du rapport (recueillis d’après la rétroaction des parties prenantes), soit :

  • Les objectifs de l’APP sont acceptables
  • Une seule négociation est préférable à des processus parallèles multiples, en principe
  • L’APP est vue comme étant distincte des organismes existants dans un continuum d’accès
  • L’expertise en la matière des régimes d’assurance-médicaments provinciaux est essentielle à la réussite
  • Le volume est limité par les contraintes sur le plan des ressources
  • L’APP est jeune et en évolution; elle a besoin de plus de structure et de processus plus officiels, cohérents et transparents
  • Des paramètres sont nécessaires pour évaluer et référencer la performance de l’APP

Bill a ensuite exposé les recommandations générales du rapport, qui sont :

  • Améliorer les communications sur l’état des négociations, référencer les échéanciers et fournir des rapports annuels sur la performance
  • Uniformiser les déclarations d’intention et les ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés
  • Se doter de processus de passation de marchés plus souples et déterminer au début du processus quels sont les enjeux complexes
  • Utiliser une structure hiérarchique
  • Envisager des réunions préparatoires aux négociations (pour les cas complexes)
  • Élaborer des paramètres pour les différentes parties du processus; peut-être même inclure les fabricants
  • Se doter d’un modèle de secrétariat

Bill a présenté les membres du groupe de discussion. Le premier à prendre la parole était Brad Alyward, responsable de Nova Scotia Pharmacare. La Nouvelle-Écosse sera l’une des deux provinces responsables de l’APP (l’autre étant l’Ontario) et travaille actuellement à la mise en place du nouveau bureau de l’APP, qui sera situé à l’intérieur du ministère de la Santé de l’Ontario. Le travail de mise en œuvre et de transition est en cours actuellement en vue de réévaluer la vision et les principes directeurs de l’APP, sur lesquels les 10 juridictions participantes devront s’entendre. Il a exposé les objectifs suivants de l’APP :

  • Accroître l’accès aux options de traitements pharmacologiques
  • Améliorer l’uniformité des décisions relatives à l’inclusion des médicaments dans tout le pays
  • Miser sur le pouvoir d’achat combiné des juridictions
  • Réduire les chevauchements de négociations et améliorer l’utilisation des ressources
  • Assurer des prix constants (pour régler les écarts de prix à l’échelle du pays) et réduire les coûts des médicaments

Il a également fait part de certaines observations et tendances :

  • L’accès aux espaces thérapeutiques existants est compliqué; il faut de préférence des résultats significatifs et des médicaments qui répondent à des besoins non comblés, car c’est eux qui obtiennent une attention rapide, cependant ces types de dossiers sont des exceptions
  • La fixation de prix à coût neutre avec une recommandation « positive » pourrait ne pas être suffisante; il faut des économies et de la clarté; les entrées tardives dans des catégories établies sont difficiles
  • Il est davantage nécessaire de coordonner les décisions d’inclusion avec les cycles des budgets provinciaux
  • Les programmes d’aide aux patients sont associés à des accords de distribution exclusifs ou « fermés »; informez-vous et assurez-vous d’en parler dès le début

François Noël, de la société d’avocats Fernet à Montréal, a fait un survol rapide de la proposition récente du Québec de conclure des ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés. En août 2014, le premier ministre Couillard a annoncé qu’ils se joindraient au processus de l’APP et le projet de loi 28 a été adopté le 21 avril, ce qui permettrait au ministre de la Santé de conclure des ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés et au Québec de participer à des ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés de la même manière que les autres provinces. François a souligné qu’il reste de nombreuses questions sans réponses, par exemple :

  • Comment le Québec se joindra-t-il à l’APP?
  • Quel sera le rôle de l’INESSS si le Québec adhère à l’APP?
  • Après qu’une évaluation des technologies de la santé (ETS) aura été effectuée, à quelle agence la négociation avec le fabricant sera-t-elle confiée?
  • Les assureurs privés seront-ils en mesure de négocier des ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés?

Le dernier membre du groupe de discussion était Ghislain Boudreau, vice-président, Affaires publiques, Pfizer Canada. Il a commenté sur le point de vue de l’industrie. Ghislain a soulevé le point de vue des patients sur l’APP; selon eux le processus devrait viser l’accès avec des délais minimums. Il a fait remarquer qu’il y a une variabilité importante dans la mise en application des provinces et une perte de valeur dans les négociations, puisqu’elles semblent toutes porter sur les prix. Il a déclaré que le processus de l’APP devrait être harmonieux et uniforme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il a également présenté des données provinciales sur le moment de l’émission de l’Avis de conformité jusqu’au moment de l’inclusion des médicaments : le Québec avait le délai le plus rapide avec 406 jours, comparativement à 577 jours en Ontario. Il pense que ces paramètres devraient être accessibles dans le site Web de l’APP pour favoriser la transparence. Il a conclu sur certaines recommandations :

  • Toutes les parties prenantes doivent participer et collaborer
  • Le processus doit être clair; les paramètres doivent être uniformes et la responsabilité doit être partagée par les deux parties
  • Les déclarations d’intention doivent se convertir en inclusions rapides

Une période de Q-R a suivi et est résumés ci-dessous :

 

  • Q : A-t-on réfléchi aux répercussions du processus de l’APP relativement à la distorsion potentielle qu’il peut créer au niveau de l’ETS? Les produits « comparateurs » pourraient avoir des ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés dans d’autres provinces, ce qui fait que le prix réel n’est pas connu; par conséquent, quelle est la valeur de l’évaluation économique qui provient de l’ETS? Le processus de l’APP consiste en une négociation, de sorte que lorsque nous arrivons à la table, nous nous attendons à ce que l’APP ait un avantage au niveau des prix; quelle est la répercussion potentielle sur l’inflation des prix?
    • Reconnaître que nous traitons avec une fixation artificielle des prix
    • Il arrive souvent que les agences de l’ETS n’aient pas toute l’information; elles ont seulement la capacité de mener à bien « une » évaluation
    • L’APP effectuera son analyse en se fondant sur le coût réel des régimes d’assurance-médicaments et il y a parfois un choc lorsque cela revient chez le fabricant
    • La première demande d’une juridiction de l’APP est habituellement « pourquoi n’envisageons-nous pas une fixation transparente des prix? »; les gouvernements et les assureurs préfèreraient la transparence

  • Q : A-t-on discuté de la participation du RIEM (réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments) au processus de l’APP?

     

    • Pas particulièrement, mais il est inclus à titre de partie prenante externe et est l’un des points de service externes avec lesquels nous devons mieux communiquer
    • Nous devons nous fier sur des données extrêmement solides qui représentent la totalité des données; Santé Canada est une meilleure source

  • Q : Le projet de loi 28 est ouvert à l’interprétation. Les ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés pourraient-elles être ouvertes aux médicaments qui sont déjà inscrits?

     

    • Il y a beaucoup d’incertitude au sujet de la promulgation du projet de loi 28 et des ententes sur l’inclusion de produits aux listes de médicaments remboursés
    • On n’a pas précisé officiellement comment cela fonctionnera dans le cas des médicaments qui sont déjà inscrits

 

Lara Holmes
Rédactrice médicale
Courriel : lholmes@videotron.ca
Téléphone : 514-425-4977

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